Le Fonds national de garantie couvrira jusqu’à 90 % des prêts accordés aux entreprises communautaires. Détails
mercredi 5, novembre 2025
Le ministère des Finances a annoncé de nouvelles mesures pour soutenir le financement des entreprises communautaires, en précisant les modalités de prise en charge par le Fonds national de garantie des crédits accordés à ces structures. Cette décision, signée le 4 novembre 2025 par la ministre des Finances Michket Slama Khaldi et publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), vise à encourager la création et la pérennité des entreprises à vocation sociale et solidaire.
Selon le texte, le Fonds national de garantie assurera désormais la couverture d’une partie des prêts octroyés par les banques aux entreprises communautaires, qu’ils proviennent de leurs ressources propres ou de fonds empruntés. Le dispositif comprend plusieurs formes d’intervention : la prise en charge d’une part des financements non recouvrables, d’une partie des frais judiciaires liés au recouvrement, ainsi que des intérêts résultant de la restructuration des dettes pour les entreprises agricoles.
Pour bénéficier de cette garantie, les établissements bancaires devront déclarer les financements octroyés à la Société tunisienne de garantie. Lors de cette déclaration, ils devront également prélever 1 % du montant du crédit, au titre de la contribution de l’entreprise bénéficiaire, et transférer cette somme sur le compte du Fonds national de garantie ouvert à la Banque centrale de Tunisie.
En cas de défaillance d’une entreprise communautaire, le Fonds national de garantie prendra en charge jusqu’à 90 % du capital non récupéré, laissant à la banque le soin d’assumer les 10 % restants et les intérêts liés. Par ailleurs, le Fonds couvrira 75 % des frais de poursuite judiciaire engagés pour le recouvrement des prêts.
Une attention particulière est accordée au secteur agricole : en cas de catastrophe naturelle reconnue par les ministères de l’Agriculture et des Finances, le Fonds supportera les intérêts des prêts rééchelonnés pour une période maximale de cinq ans.
