ARP: voici les articles adoptés, rejetés et les nouvelles mesures intégrées au budget 2026
mardi 2, décembre 2025
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a publié un communiqué détaillant l’avancement de l’étude du projet de loi de finances pour 2026, menée par la Commission des finances ainsi que la Commission du Plan et du Budget entre le 17 et le 27 novembre 2025.
Les travaux ont porté sur l’examen article par article, en présence de représentants du ministère des Finances, afin d’évaluer les propositions gouvernementales et d’intégrer les amendements jugés nécessaires.
Les principaux articles amendés et adoptés
Article 23 – Exonération des services de transport
L’article portant sur l’exonération de certains services de transport de la taxe sur les revenus a été adopté, avec un amendement important : Généralisation de l’exemption à toutes les institutions, et non uniquement aux institutions industrielles.
Article 30 – Soutien à l’huile d’olive
L’ARP a approuvé un amendement introduisant : un programme annuel d’évaluation, supervisé par le ministère de l’Industrie, pour accorder des avantages aux bénéficiaires selon un barème précis.
Article 37 – Véhicules adaptés pour personnes handicapées
Adoption de l’exonération douanière pour les véhicules spécialement aménagés.
Amendement ajouté : Intégration des associations d’accompagnement des enfants handicapés dans le dispositif d’aide.
Article 38 – Contribution sociale
L’article a été adopté avec un amendement visant à : inclure les associations sportives, culturelles et de jeunesse dans les structures pouvant bénéficier du soutien prévu.
Article 48 – Droits douaniers sur les équipements médicaux
Adoption de l’allégement des droits douaniers sur les équipements médicaux jugés essentiels.
Article 53 – Régularisation fiscale
Un amendement a fixé: Septembre 2026 comme dernier délai pour les demandes de régularisation, avec un mois supplémentaire pour achever les procédures.
Articles rejetés
Trois articles proposés ont été refusés lors des délibérations :
- Article 20 : relatif à la contribution sociale de solidarité
- Article 47 : révision des droits douaniers sur les équipements solaires
- Article 50 : ajout de mesures pour renforcer l’égalité fiscale entre citoyens
Par ailleurs, les députés ont également introduit plusieurs propositions additionnelles afin de soutenir les catégories vulnérables et d’accompagner les secteurs en difficulté. Ces mesures comprennent un allègement progressif de l’impôt sur les pensions, qui atteindra 40 % en 2029 pour renforcer le pouvoir d’achat des retraités, ainsi qu’un nouveau programme de bourses destiné aux étudiants issus de familles modestes, leur garantissant un accès direct aux aides financières. Elles prévoient également un ensemble d’appuis pour les agriculteurs affectés par la sécheresse, incluant des aides pour l’aliment du bétail et l’eau d’irrigation.
En plus, un dispositif assoupli de régularisation a été adopté en faveur des entreprises exportatrices, avec une réduction des pénalités, tandis que le renforcement du transport ferroviaire des matières premières vise à réduire les coûts logistiques. Enfin, un rééchelonnement des dettes du secteur touristique a été approuvé afin d’offrir un soutien concret à un domaine fortement fragilisé ces dernières années.
