ARP: chaque famille tunisienne pourra bénéficier une seule fois d’un avantage fiscal pour acquérir ou importer une voiture
jeudi 4, décembre 2025
Le parlement vient d'adopter une nouvelle mesure fiscale destinée à faciliter l’acquisition d’une voiture pour les familles. Ce jeudi 4 décembre 2025, les députés ont approuvé l’article 55 modifié de la loi de finances 2026 avec 104 voix pour, trois abstentions et aucun vote contre.
En fait, l’article adopté introduit un avantage fiscal unique, accordé une seule fois à chaque famille tunisienne, lors de l’importation ou de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion sur le marché local. Pour les voitures à moteur thermique, la mesure fixe un droit de consommation de 10 % et une TVA de 7 %. Les voitures électriques, hybrides et celles fabriquées ou assemblées en Tunisie sont, elles, exemptées du droit de consommation.
L’accès à cet avantage est encadré par plusieurs conditions. La voiture ne doit pas dépasser huit ans d’âge au moment de l’acquisition, et le bénéficiaire ne doit pas posséder un véhicule plus récent que cette limite. Un plafond de revenus est également fixé : dix fois le salaire minimum garanti pour une personne seule et quatorze fois pour un couple.
Pour éviter les abus, la revente du véhicule est interdite pendant cinq ans. Le cumul avec un autre avantage fiscal lié à l’achat automobile n’est pas autorisé. De plus, au moins 10 % des voitures autorisées à l’importation chaque année seront réservées aux bénéficiaires de ce dispositif.
Il convient de noter que l’article précise que les demandes devront être étudiées dans un délai maximum de trois mois.
