Nouvelle amnistie douanière: ASSAD réduit son amende de 49,9 Mtnd à 2,85 Mtnd
vendredi 5, décembre 2025
La société L’Accumulateur Tunisien ASSAD annonce avoir adhéré à l’offre d’amnistie concernant une infraction douanière constatée par un procès-verbal daté du 9 octobre 2023, mentionné au paragraphe VIII des notes aux états financiers 2024.
Pour rappel, l’entreprise avait été condamnée par contumace, le 9 juillet 2025, par le tribunal de première instance de Kasserine, à une amende de 49 898 835 dinars dans le cadre de cette affaire douanière. Cette décision avait lourdement pesé sur la situation juridique et financière de la société, tout en suscitant des interrogations sur l’impact potentiel sur sa trésorerie et ses perspectives.
Grâce à l’adhésion à l’amnistie, le montant de l’amende est désormais ramené à 2 851 400 dinars, à payer en 20 trimestrialités de 142 570 dinars. ASSAD précise avoir déjà réglé les deux premières échéances.
