La Conect décortique la facturation électronique
jeudi 15, janvier 2026
Depuis l’annonce du communiqué du ministère des Finances, la Conect a lancé le débat sur la facturation électronique imposée par la loi de finances, lors d’une journée organisée le mercredi 14 janvier 2026 à Tunis.
À cet effet, Mehdi Bhouri, membre du bureau national exécutif de la Conect, tire la sonnette d’alarme sur la mise en œuvre imminente de la facturation électronique, issue de la loi de finances.
Dans une enquête de terrain menée du 6 au 12 janvier auprès d’une soixantaine d’entreprises des secteurs des services, de l’industrie et du commerce, la Conect a révélé un secteur économique pris au dépourvu. Un calendrier juridique en gestation depuis 2016, mais une préparation défaillante. À cet effet, la Conect a multiplié les analyses pour anticiper cette réforme: une étude du calendrier juridique, une comparaison des expériences de plus de 80 pays, et cette enquête «flash» qui dresse un portrait alarmant. Résultat: 66% des entreprises ne sont pas prêtes et n’ont entamé aucune adaptation, craignant des risques immédiats comme l’arrêt de leur facturation. Pire, 83% jugent leur niveau d’information faible ou moyen, et 67% anticipent un impact critique sur leurs activités, entre sanctions et dysfonctionnements techniques.
Le manque d’information émerge comme l’obstacle numéro un, cité par 74% des répondants. “Ce n’est pas un recensement exhaustif, mais un sondage rapide pour prendre le pouls des entreprises”, précise Mehdi Bhouri. Il appelle à un soutien à la numérisation, mais prône la prudence.
À cet effet, il rappelle que les pays ayant imposé la facturation électronique sans infrastructures solides ni accompagnement ont connu des échecs retentissants.
La Conect propose cinq axes prioritaires pour gérer l'impossibilité immédiate de mise en place des nouvelles obligations fiscales (facturation électronique via Fato), en réponse aux sanctions prévues dès décembre 2025.
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Suspension et report immédiat: suspension des obligations, avec une note officielle confirmant un moratoire d'au moins six mois pour permettre une préparation adéquate. Maintien pour les secteurs déjà concernés et phase pilote volontaire avec accompagnement renforcé, comme le souligne Mehdi Bhouri.
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Accompagnement massif: campagne d'information en partenariat avec les organisations nationales; guichet unique d'assistance (réponse garantie); formations ciblées; guides sectoriels; ateliers de conformité; et aides financières (subventions, crédits bonifiés, prise en charge des coûts).
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Optimisation des infrastructures: révision du monopole de la plateforme Fato pour éviter les risques de panne généralisée; réduction des tarifs (facture et abonnement) adaptée aux PME; amélioration des délais de l'ANCE; garanties de performance (disponibilité ≥99,5%, temps de réponse optimisé).
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Équité fiscale et déploiement progressif: calendrier échelonné sur 2-3 ans (grandes entreprises immédiates, moyenne: 1 an, petites: 2 ans, très petites: 3 ans); inclusion des secteurs informels; sanctions proportionnelles et progressives.
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Gouvernance partenariale: concertation ouverte inspirée des succès internationaux (ex.: Brésil, -20% de fraude TVA); gouvernance partenariale et évaluations d'impact régulières pour corriger les manques de conformité actuels.
