Nouveau: les entreprises pourront désormais déposer leur déclaration d’existence à distance
lundi 16, février 2026
Les entreprises peuvent maintenant déposer leur déclaration d’existence à distance. C’est la ministre des Finances qui l’a décidé, et c’est officiel depuis le Journal officiel du 13 février 2026. Grâce à ce nouveau système 100% numérique, fini les files d’attente et les déplacements : tout se fait en ligne pour créer votre boîte plus vite et sans prise de tête.
Un pas de plus vers la digitalisation des démarches
Ça s’appuie sur les lois existantes, comme le Code des impôts sur le revenu et les sociétés, la loi de finances 2025 ou celle de 2019 sur l’investissement. En gros, n’importe quelle entreprise peut soumettre sa déclaration en ligne aux organismes publics qui gèrent les créations (Registre national des entreprises, ministère des sociétés, etc.). Le Registre national mettra en place une plateforme sécurisée et coordonnée avec tout le monde.
Attention : ça ne concerne que le dépôt initial. Pour corriger une erreur, mettre à jour des infos ou fermer l’entreprise, il faudra passer par d’autres procédures.
Comment ça marche ?
Pour démarrer, créez un compte sur la plateforme avec votre carte d’identité numérique, un certificat électronique ou un autre moyen officiel. Ça vérifie qui vous êtes et sécurise tout.
Les pros (experts-comptables, représentants) peuvent aussi le faire pour vous via leur compte pro, même sans identité numérique.
Vous uploadez tous vos docs, contrats et infos directement. Et miracle : les administrations échangent automatiquement les pièces entre elles grâce à leurs systèmes connectés. Fini les doublons !
Simplification maximale : un dossier auto et sans paperasse en plus
Une fois soumis, vos docs deviennent votre dossier officiel. Pas besoin d’autres formalités pour le même truc. Les administrations gardent tout 10 ans et le transmettent auto aux Finances et aux autres, sans que vous bougiez le petit doigt.
Si votre dossier est incomplet, il s’annule après 6 mois – mais vous pourrez retenter quand vous voulez.
Matricule fiscal en 1 jour chrono !
Le top du top : validation automatique, et hop ! Votre matricule fiscal + carte d’identification fiscale électronique arrive en 1 jour ouvrable (ou dès que le dossier est complet).
Cette carte numérique liste tout : matricule, nom de l’entreprise, activités, adresse, dates clés… Avec un cachet électronique officiel pour prouver que c’est du vrai. Elle vaut partout auprès des administrations, remplaçant les papiers physiques.
Ça arrive quand ?
Le système démarre 6 mois après la pub au JO, le temps de tout peaufiner et que vous vous habituiez.
Bref, c’est une super avancée pour moderniser l’admin : moins d’attente, zéro déplacement inutile, plus d’efficacité, et tout traceable. Parfait pour booster la création d’entreprises !
