Le Code des changes de 1976, fondé sur le contrôle strict des devises… est-il encore adapté?
mercredi 25, février 2026
Un chantier majeur est ouvert au Parlement le 23 février: la révision du Code des changes, en vigueur depuis 1976. L’Assemblée des représentants du peuple a auditionné les auteurs d’une proposition qui ambitionne de transformer en profondeur la philosophie du texte.
Le cadre actuel repose sur un système d’autorisation préalable et de contrôle centralisé strict, hérité d’une période marquée par la rareté des devises. Selon les initiateurs, ce modèle ne correspond plus à une économie ouverte et numérisée.
La nouvelle approche propose un basculement vers un principe de liberté encadrée, avec davantage de contrôle a posteriori et une simplification des procédures. L’objectif: fluidifier les transferts financiers liés aux activités économiques légales, réduire les délais d’autorisation et alléger la charge administrative.
Le projet prévoit également un encadrement plus clair des comptes en devises, une redéfinition du statut de résident et non-résident, et l’intégration des revenus issus des activités numériques, du travail à distance et des plateformes internationales dans le circuit formel.
Autre enjeu: les actifs et paiements numériques. Le texte entend créer un cadre légal moderne pour ces opérations, afin de mieux contrôler les risques financiers tout en accompagnant l’innovation.
Les députés ont souligné la nécessité d’un équilibre: libéraliser sans fragiliser les équilibres financiers. La réforme est présentée comme une pièce centrale des réformes économiques attendues pour améliorer le climat des affaires, attirer l’investissement et réduire l’économie parallèle.
Les discussions doivent se poursuivre avec les différentes parties prenantes avant toute adoption finale.
