Ce que prévoit le nouveau projet de loi déposé au Parlement pour modifier les conditions d’octroi de la nationalité tunisienne
mardi 3, mars 2026
Une nouvelle proposition de loi visant à réviser certaines dispositions du Code de la nationalité tunisienne a été déposée au Parlement le 1er mars 2026. Ce texte propose d’introduire plusieurs modifications concernant les conditions d’accès à la nationalité tunisienne, notamment par naturalisation, ainsi que les règles applicables aux enfants nés en Tunisie de parents apatrides ou inconnus.
Le projet prévoit d’abord de renforcer les conditions d’obtention de la nationalité par naturalisation. Selon la proposition, l’étranger souhaitant acquérir la nationalité tunisienne devra justifier d’une entrée légale sur le territoire et d’une résidence habituelle et continue en Tunisie pendant une période d’au moins 7 ans avant le dépôt de sa demande.
Le texte propose également de modifier certaines dispositions relatives aux enfants nés en Tunisie. Il prévoit notamment qu’un enfant né sur le territoire tunisien de parents apatrides pourrait obtenir la nationalité tunisienne si ses parents résident dans le pays depuis au moins 10 ans. Par ailleurs, un enfant trouvé en Tunisie serait présumé être né sur le territoire tunisien jusqu’à preuve du contraire.
La proposition de loi prévoit aussi l’abrogation et la révision de plusieurs articles du Code de la nationalité afin de les adapter à ces nouvelles dispositions.
Déposé au Parlement, le texte devra désormais être examiné par les commissions compétentes avant d’être éventuellement discuté et voté en séance plénière. S’il est adopté, il entraînera une modification du cadre juridique régissant l’accès à la nationalité tunisienne.
