Le projet de loi relatif à la RSE sera soumis à la plénière après les élections municipales
mardi 17, avril 2018
Le projet de loi relatif à la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sera voté après les élections municipales, dont la tenue est prévue pour le 6 mai 2018. Cette nouvelle a été annoncée par le président de la commission parlementaire de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Ameur Larayedh et ce, lors de son intervention, aujourd’hui 17 avril 2018, dans le cadre du Forum annuel sur les Objectifs de développement durable (ODD).
Il a par ailleurs assuré que ce projet de loi est adopté en commission et que le rapport de la commission est déjà prêt.
Dans le même sillage, le député a affirmé que, contrairement à la version initiale de ce projet de loi qui impose aux entreprises de consacrer 5% de leur chiffre d’affaires à la RSE, la nouvelle version ne prévoit aucun taux.
