Proposition de loi pour une amnistie générale sur les chèques sans provision
mardi 18, février 2025
Un groupe de 45 députés de l'Assemblée des représentants du peuple a proposé un projet de loi visant à accorder une amnistie générale dans les affaires de chèques sans provision, à condition que les montants ne dépassent pas 5 000 dinars. Les initiateurs de cette initiative expliquent leur démarche par la nécessité de soulager un système judiciaire déjà surchargé de milliers de cas similaires. Ils estiment également que les peines de prison, qui peuvent avoir un impact négatif sur les familles tunisiennes et sur la société dans son ensemble, doivent être évitées.
Pour cela, les députés ont demandé un examen urgent de ce projet de loi, qui a été transmis aux commissions législatives générale et du règlement intérieur. L’objectif est que l’amnistie puisse être prononcée avant la publication de la loi n° 41 de 2024, qui modifie certaines dispositions du code de commerce.
Selon les parlementaires, la situation économique actuelle a exacerbé le nombre de cas de chèques sans provision, notamment parmi les petites et moyennes entreprises, qui traversent encore des crises depuis la pandémie de COVID-19. Cette situation est également aggravée par le manque de coopération des banques pour fournir les financements nécessaires, comme le souligne une note explicative présentée au bureau de l'ARP.
