Création d'entreprise : notification en-ligne de la recevabilité des dossiers
lundi 9, juillet 2018
APII
Un nouveau service en-ligne a été lancé dernièrement par l’APII visant à faire gagner du temps aux promoteurs ayant déposé leurs dossiers à l’espace de l’Interlocuteur Unique. Détails.
Le service, lancé le 20 avril dernier, permet aux promoteurs d’être notifiés de la recevabilité de leurs dossiers, et d’être informés en cas d’acceptation (sous réserve de conformité entre les documents présentés en ligne et ceux qui seront déposés physiquement, ultérieurement). Les promoteurs seront également avisés d’éventuels manquements tout en étant invités à les corriger.
L’objectif est de faciliter le dépôt des dossiers de constitution juridique des sociétés et d’éviter aux usagers de l’espace de l’Interlocuteur Unique une attente qui pourrait se solder par un rejet du dossier déposé pour manquement de pièces ou pour dissemblance de données entre les documents fournis. A noter que ce service est en phase d’expérimentation.
