Fisc : les nouvelles procédures
mercredi 25, mars 2020
Au vu des conditions exceptionnelles que vit le pays, le ministère des Finances a mis en place des procédures spéciales pour permettre aux entreprises de régler leurs impôts.
C’est ce qu’a annoncé le ministère dans un communiqué publié sur sa page Facebook.
Ainsi, les entreprises soumises à l’obligation de la télédéclaration, aussi bien pour celles soumises au taux de 35% ou pour les personnes morales soumises à déclaration mensuelle, doivent déposer leurs déclarations aux dates usuelles. Il s’agit respectivement des 25 et 28 mars.
Celles n’ayant pas l’obligation de la télédéclaration sont en revanche appelées à transférer le montant dû par virement postal ou bancaire et d’envoyer les justificatifs par mail. Sinon, ces entreprises peuvent transmettre leurs déclarations par poste.
Le ministère rappelle, dans ce cadre, que les entreprises soumises aux autres taux d’imposition ont jusqu’à fin mai prochain pour régulariser leur situation.
