Lors d’une
conférence de presse organisée le 29 juillet, le ministère des Finances a annoncé le lancement de 4 plateformes et de deux opérations digitalisées.
S’inscrivant parmi les 67 mesures financières et fiscales dévoilées auparavant par le ministre des Finances Nizar Yaiche, celles-ci tournent autour de deux axes principaux : la simplification et la dématérialisation des procédures ainsi que la consécration d’une gouvernance participative.
Rappelons également que ces mesures sont structurées autour de 8 axes stratégiques. Elles sont classées en trois groupes : un Projet de loi qui sera soumis au parlement dans les prochains jours, les travaux engagés dans le Projet de loi de finance 2021 et d’autres mesures qui ne nécessitent pas de loi.
Une plateforme de génération automatique de certificats de retenue à la source
Cette
plateforme va assurer la simplification et l’accompagnement des obligations fiscales instruites par le nouveau code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, grâce à la dématérialisation du processus d’émission des certificats de retenues à la source. Elle va également permettre aux services du contrôle fiscal de disposer d’une source de données supplémentaire afin d’améliorer le rendement et l’efficience du contrôle fiscal.
Dorénavant, toute opération de paiement effectuée entre un fournisseur de services et son client (patentés ou non) devra être déclarée au sein de la plateforme. Le certificat de paiement sera sauvegardé et transmis directement au bénéficiaire. De plus, chaque bénéficiaire disposera d’un espace personnel pour consulter l’ensemble des certificats émis et reçus. Il pourra émettre une réclamation face à d’éventuelles erreurs détectées.
La finalité ultime de cette plateforme est de pouvoir générer une déclaration de retenues à la source mensuelle d’une façon automatique. Selon le ministère, « cette mesure va aussi assurer la suppression de la déclaration d’employeur qui a toujours constitué une lourdeur aussi bien pour les comptables que pour les contribuables qui devaient chaque année, la déposer aux services du contrôle fiscal ».
Une plateforme d’interopérabilité UXP (Unified exchange protocol)
Cette nouvelle plateforme va fournir un accès sécurisé et en temps réel à toutes les bases de données connectées des multiples organisations participantes. Cela va favoriser la réingénierie des processus métiers (disparition du papier), du flux du travail et améliorera le service client grâce à un accès rapide aux informations du contribuable. Elle sera alignée aux exigences internationales en matière d’échanges d’informations à usage fiscal, suite aux conventions signées entre la Tunisie et l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et la FATCA (Règlement du code fiscal des États-Unis).
Selon le ministère, le système UXP va être implémenté au niveau de 8 institutions : le centre national d’informatique (CNI), la douane, le registre national des entreprises, l’agence technique des transports terrestres, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), la
Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la conservation de la propriété foncière (CPF) et l’agence nationale de certification électronique (ANCE).
Les TPE et le portefeuille digital pour le paiement des impôts et des taxes grâce au mobile
Actuellement, 267 TPE ont été déployés au niveau des recettes des finances afin de pouvoir effectuer des paiements soit par carte bancaire, soit par mobile avec un portefeuille digital. Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la diversification des modes de paiement et le support du decashing.
Un nouveau service de vente électronique de timbres fiscaux
Ce projet de suppression des timbres papier s’inscrit, selon le ministère des Finances, dans le cadre des initiatives d’informatisation et de dématérialisation des procédures menées par les administrations publiques. Les services offerts par cette plateforme sont l’achat des timbres électroniques à identifiant unique, la consommation automatique de ces timbres à l’aide de services web sécurisés et leur remboursement s’ils ne sont pas consommés.
Une plateforme nationale des initiatives RSE en Tunisie
Cette plateforme RSE est une initiative nationale qui va permettre de regrouper l’ensemble des projets à vocation sociétale en Tunisie. Le but de cette initiative est de permettre aux citoyens d’avoir une idée sur les projets RSE réalisés (ou en cours de réalisation).
Des informations relatives aux projets, aux bénéficiaires et aux budgets alloués seront disponibles. Les entreprises porteuses de projets RSE pourront bénéficier d’un dégrèvement fiscal allant de 60 à 100%. Lien de la plateforme :
https://rse.tn/
« Nebniw Tounes », nouvelle plateforme de gouvernance participative
Il s’agit d’un espace d’échanges collaboratif entre le ministère des Finances et les citoyens. Il s’inscrit dans un esprit d’ouverture et de respect mutuel et permettra d’impliquer directement les citoyens dans la gouvernance des affaires publiques et locales. Chacun pourra ainsi proposer des suggestions afin de résoudre des problématiques, les résultats attendus etc.
Les citoyens pourront intervenir à travers plusieurs catégories de gouvernance à l’instar de la finance digitale, la politique fiscale, la relance économique et le financement des entreprises ou encore l’intégration de l’économie informelle.
Le portail « Nebniw Tounes » est accompagné d’une charte de modération transparente impliquant des règles de bonne conduite à respecter. Lien de la plateforme :
https://relance.finances.gov.tn/
