Congé pour création d’entreprise : de nouveaux avantages
mardi 28, décembre 2021
Parmi les méthodes retenues pour alléger le nombre de fonctionnaires, et donc la masse salariale, il y a les encouragements liés à la création de projets. Ainsi, la loi de finances 2022 a octroyé de nouveaux avantages dans son article 15 aux fonctionnaires qui veulent se lancer dans l’entrepreneuriat. Ils auront ainsi droit à un congé de 3 ans, renouvelables une seule fois, pour créer une entreprise.
Durant la période de congé, le fonctionnaire continue à bénéficier de la couverture sociale. Sur cette base, l’intéressé doit procéder au paiement de sa cotisation sociale au titre du régime de retraite, de prévoyance sociale et du capital décès. Pour sa part, l’administration se charge de payer les contributions mises à la charge de l’employeur. Le fonctionnaire perd son droit au bénéfice du traitement, de l’avancement et de la promotion durant le congé.
Durant la première année, le concerné a droit à 50% de son salaire. Si l’entreprise créée est dans une zone de développement régional, cette période est portée à deux ans. Cela aide certainement à surmonter les difficultés financières lors de la phase de lancement. A vos projets !
