LEI, nouvel identifiant nécessaire pour les sociétés cotées
mercredi 24, août 2022
Tunisie Clearing, en tant que dépositaire central des titres et gestionnaire du système de règlement et livraison des titres en Tunisie, est appelée à suivre en permanence les dernières mises à jour en matière de transparence sur la scène internationale.
Ainsi, elle vient d’appeler les sociétés cotées à obtenir leurs propres Identifiants d'entité juridique (Legal Entity Identifier-LEI), la nouvelle clé de confiance dans les relations financières. Le LEI sert à identifier de façon claire et unique des entités juridiques participant à des transactions financières, préservant ainsi la traçabilité de ces opérations. Jusqu’à présent, 16 sociétés cotées disposent déjà de cet identifiant.
Le LEI, composé de 20 chiffres, est un second identifiant en plus de l’ISIN. Avec le passage international en cours d’un système de messagerie SWIFT selon les normes ISO 15022 à un autre ISO 20022, le LEI est devenu une obligation. A titre d’exemple, pour pouvoir transférer son dividende de l’exercice 2023, une société doit absolument se doter de cet identifiant. Idem pour les sociétés qui veulent que des fonds étrangers y détiennent des actions ou des obligations.
Tunisie Clearing est le 3e organisme accrédité en Afrique, à côté des dépositaires centraux du Nigeria et de l’Afrique du Sud. Elle a lancé ses services LEI à partir du 3 février 2021. Une plateforme a été développée à cette fin (https://lei.tunisieclearing.com) et les sociétés n’ont qu’à s’y inscrire et suivre les procédures. Les frais d’émission du LEI et sa validité pendant la première année coûtent 250 TND (hors taxes). Le renouvellement est annuel et est facturé à 200 TND (hors taxes).
