CCIT : digitalisation d’une partie des procédures douanières dès 2023
mercredi 26, octobre 2022
“Les chambres de commerce n'ont plus le choix de passer à la digitalisation des certificats d'origine et des carnets ATA”. C’est ce qu’a affirmé Mounir Mouakhar, président de la Chambre de commerce et d’industrie de Tunis (CCIT), lors d’un séminaire sur la digitalisation des certificats d’origine et les carnets ATA organisé le mercredi 26 octobre.
Ainsi, la CCIT prévoit, en collaboration avec les 8 chambres de commerce tunisiennes, l’ICC pour l’Afrique francophone et la CC Ile-de-France, de délivrer des certificats d’origine et des carnets ATA en version électronique, d’ici début janvier 2023.
L’événement a rassemblé Lazhar Bennour, président de l'Unité de gestion par objectifs au ministère du Commerce, François Georges, représentant spécial ICC pour l’Afrique francophone, Chiraz Fersi, chargée du processus ATA/CCI Tunis, Luc Dardaud, responsable des facilitations du commerce extérieur DGA - International de la CC Ile-de-France, Paris, et Hervé Sanglard, directeur associé Uditis, en distanciel depuis la Suisse.
Les carnets ATA sont des documents utilisés lors d’autorisations d’importation ou d’exportation temporaires ou encore de transit. Sous l’égide de la World Chambers Federation (WCF), ils éliminent une partie des taxes et droits de douane. Le carnet ATA ne couvre pas les produits périssables ou transformables. Il est plutôt utilisé pour des manifestations culturelles, sportives, les salons, les foires, sans oublier la location de matériel (notamment audiovisuel)
La CCIT est la seule entité accréditée en Tunisie pour délivrer le carnet ATA. Un projet est en cours entre la GIZ et le ministère du Commerce. D’un budget de 200 mille euros, ce partenariat concernant les 8 chambres de commerce en Tunisie projette d’accélérer drastiquement la digitalisation des procédures administratives et douanières.
