Un tour de vis pour la fiscalité des investisseurs en Bourse
samedi 24, décembre 2022
La Loi de Finances 2023 a modifié le cadre fiscal pour les investisseurs en Bourse. A compter du 2 janvier, les plus-values de cession seront soumises à une retenue à la source de 10% si la vente a été réalisée durant l’année suivant celle de l’acquisition. Idem pour les parts sociales ou des fonds. Si la cession a été réalisée avant ce délai et concerne des titres de sociétés non cotées, des parts sociales ou de fonds, ce taux passe à 15%. L’exonération de ces plus-values dans la limite de 10 000 TND par an n’est plus en vigueur. Ainsi, toutes les opérations seront soumises à cette nouvelle taxe.
Bien que ce texte aille drainer des recettes fiscales additionnelles, nous pensons que l’effet sur la Bourse de Tunis sera extrêmement négatif. Il faut se rappeler que près de 60% des transactions sur le marché sont réalisées par des personnes physiques. Ces derniers vont non seulement être soumis à l’impôt sur la fortune, mais sanctionnés au niveau des rendements. Ils payent déjà 10% sur le dividende.
Les achats-ventes sur une courte durée, profitant des opportunités offertes par le marché, vont se faire de plus en plus rares. C’est un coup dur pour les intermédiaires en Bourse qui ont dépensé de l’argent dans des plateformes pour rendre ces opérations courantes et dégager des frais de courtage.
L’effet se fera sentir dès la semaine prochaine, et il faut s’attendre à des ventes massives et un marché fortement baissier. Plusieurs vont tenter de dégager leurs liquidités et chercher d’autres opportunités ailleurs, hors Bourse.
Et comme toute décision, il y a toujours des gagnants. Dans le contexte actuel, marqué par des taux élevés, les banques et les assureurs vie devraient récupérer une bonne partie de ce cash, surtout celui des épargnants de petites et moyennes tailles.
