Loi de finances 2023 : exonération d’impôt pour les TRE concernant les véhicules importés
lundi 26, décembre 2022
La loi de finances 2023 s’inscrit dans la continuité de l’exonération d’impôt des véhicules FCR déjà mise en place en 2022. En effet, selon une proposition de traduction en français de la LF 2023:
“Les Tunisiens résidents à l'étranger bénéficient d'une exonération totale ou partielle pour l'importation ou l'acquisition d'équipements, de matériel et d'un camion qui relève du NGP 8704 et ceci pour la réalisation de projets ou la contribution à des projets selon le détail suivant:
* Exonération du paiement des droits et taxes exigibles à l'importation et suspension des taxes sur la valeur ajoutée et les taxes sur le chiffre d'affaires, si nécessaires, lors de l'achat de fournitures et d'équipements sur le marché local.
* Paiement de 10% du montant des droits et taxes dus sur le camion”.
En d’autres termes, un avantage est accordé aux véhicules importés par les Tunisiens résidents à l'étranger dans le cadre de la réalisation de projets. Cela est d’autant plus proportionnel au quotidien des Tunisiens résidents à l’étranger étant donné la hausse du prix des véhicules et l’augmentation des Tunisiens vivant partiellement ou totalement en dehors du territoire tunisien.
