Voici les innovations introduites par le nouveau code de l'environnement
jeudi 15, juin 2023
Hier, lors d'une conférence de presse, le ministère de l'Environnement a présenté son projet de code de l'environnement, regroupant l'ensemble des normes juridiques en vigueur liées à cette problématique. Ce projet vise non seulement à rassembler les textes dispersés, mais également à les réviser et à introduire de nouvelles mesures pour répondre aux enjeux actuels du monde, tels que le changement climatique, et assurer leur conformité.
En 2022, le ministère a entrepris un travail collaboratif avec la communauté de pilotage afin d'enrichir le contenu des lois environnementales et de répondre aux besoins des investisseurs, de la société civile et des citoyens. Ce processus a été réalisé de manière participative, avec plus de 15 réunions impliquant toutes les parties prenantes. L'objectif était d'apporter des nouveautés thématiques, telles que la prise en compte des changements climatiques qui n'étaient pas présents dans les lois de 2013.
Selon les informations fournies par le ministère, les lois environnementales ont été mises à jour et présentent désormais des nouveautés. Il convient de rappeler que la Tunisie s'est engagée depuis longtemps en faveur de l'environnement à travers des conventions internationales.
Parmi les attentes du ministère, il y a la volonté de réunir les acteurs concernés, tels que les établissements publics, les collectivités locales, les ONG, afin de favoriser la protection de l'environnement.
Le code de l'environnement comprend plusieurs chapitres complémentaires et cohérents, tels que les règlements généraux, la protection des systèmes environnementaux, la responsabilité civile, administrative et pénale, ainsi que les sanctions. De plus, il introduit un nouveau chapitre dédié aux changements climatiques et à la lutte contre leurs impacts.
Il est important de souligner que le ministère de l'Environnement a adopté un nouveau concept en ce qui concerne les sanctions. Au lieu de les annuler, l'accent est désormais mis sur l'effet de sensibilisation envers la personne responsable, dans le but d'établir une relation gagnant-gagnant entre l'État et le contrevenant.
Par ailleurs, le ministère a mis en place des mécanismes visant à faire face aux défis liés au changement climatique.
- version arabe: https://www.environnement.gov.tn/fileadmin/Bibliotheque/Projet_Code_Environnement/projet_code_environnement_ar.pdf
- version française: https://www.environnement.gov.tn/fileadmin/Bibliotheque/Projet_Code_Environnement/projet_code_environnement_fr.pdf
