Introduction des holdings en Bourse: la période de l’avantage fiscal doublée
mardi 17, octobre 2023
Le rythme des introductions en Bourse a connu une nette décélération ces dernières années. Les dernières entreprises qui ont ouvert leur capital au public étaient parmi les plus importantes du pays, et les opérations étaient toutes couronnées de succès. Néanmoins, il y a aussi plus de retraits, ce qui a gelé la taille de la Place. La Sopat quittera le marché au terme de son OPR, et il y a les AMS, GIF, Electrostar et UADH sur la liste.
Ainsi, et dans le but d'encourager les entreprises à recourir au financement par le marché, le projet de la loi de finances 2024 a proposé de renforcer l’avantage fiscal accordé aux opérations d’introduction en Bourse pour les groupes qui prennent la forme de holding.
La plus-value provenant de l'apport d'actions et de parts sociales au capital de la société mère ou de la société holding sera désormais déductible du bénéfice imposable à condition que la société mère ou la société holding s'engage à introduire ses actions à la Bourse des valeurs mobilières de Tunis au plus tard à la fin des deux années (et non plus l'année) suivant celle de la déduction(article 11 du code de l’IRPP et IS).
De plus, la plus-value des actions, les parts sociales objets d'apport au capital de la société mère ou de la société holding est exonérée de l’impôt sur le revenu, sous réserve de l'engagement de la société mère ou de la société holding d'introduire ses actions à la Bourse des valeurs mobilières de Tunis dans un délai ne dépassant pas la fin des deux années (et non plus l’année) suivant celle de l'exonération (article 38 du code de l’IRPP et IS).
Cette mesure devra encourager certains grands noms de l’industrie tunisienne de venir ouvrir leur capital sur le marché. Les procédures peuvent durer plus qu’une année, et doubler la période de préparation du dossier d’introduction en Bourse sera bénéfique. Même les entreprises publiques peuvent en profiter dans le cadre d’un plan d’assainissement et de relance. A bon entendeur...
