Loi de finances 2024: la TVA à 19% sur les ventes immobilières reportée à 2025
mercredi 13, décembre 2023
La Tunisie a décidé de reporter l'entrée en vigueur de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 19% sur les ventes de biens immobiliers résidentiels construits par des promoteurs immobiliers. Initialement prévue pour le 1er janvier 2024, la nouvelle date est fixée au 1er janvier 2025, c’est ce qui ressort de la loi de finances de 2024 publiée le 12 décembre dans le Journal officiel de la République tunisienne (Jort).
La TVA à 19% devait initialement s'appliquer aux ventes de biens immobiliers résidentiels. Cependant, le délai supplémentaire jusqu'à 2025 offre aux acteurs du secteur immobilier un répit pour mieux se préparer à cette mesure fiscale.
Cette décision de report vise probablement à atténuer l'impact immédiat sur le marché immobilier et à permettre aux futurs acquéreurs de s'ajuster à la nouvelle réalité fiscale.
Ainsi, le taux de TVA applicable à ces transactions est maintenu à 13%.
