S&P: la loi sur la faillite et les procédures bureaucratiques est faible
vendredi 12, janvier 2024
Dans son dernier rapport, l'agence de rating Standard & Poor's indique que les banques sont exposées à une vulnérabilité due à la croissance des impayés. En réalité, les nouvelles dispositions promulguées depuis avril 2016 sur la faillite ont apporté sans doute des modifications importantes au cadre juridique précédent. Cette réforme visait principalement à simplifier les procédures de faillite, facilitant ainsi le sauvetage et la sortie des entreprises en difficulté. Le but étant de réduire la croissance des prêts non performants (PNP), problème majeur du secteur bancaire. De ce fait, ils encouragent les entreprises en difficulté à opter pour la liquidation en limitant les privilèges de recouvrement de l'État. De plus, la réforme vise à faciliter l'accès des nouvelles entreprises au crédit bancaire.
Il n'en reste pas moins que, selon le rapport, la loi sur la faillite et les procédures administratives reste perçue comme faible. Les coûts de faillite englobent les frais de justice et les honoraires des praticiens de l'insolvabilité. Les analyses de S&P Global indiquent que la Tunisie demeure vulnérable, soulignant ainsi "la nécessité d'une évaluation continue et d'éventuelles améliorations pour renforcer l'efficacité du système et minimiser les risques liés aux prêts non performants".
Selon les informations de la Banque mondiale, le taux de recouvrement en Tunisie dépasse notablement la moyenne régionale MENA, s'établissant à environ 52 cents sur le dollar, comparé à une moyenne de 25 cents. Toutefois, malgré cette performance, la Tunisie demeure en deçà de la moyenne de l'OCDE, qui est d'environ 71 cents. "Il est crucial de faire preuve de prudence dans la sélection des agents locaux, car les accords d'agence peuvent être difficiles à résilier, comme c'est le cas dans d'autres régions, et les agents ont droit à une indemnisation en cas de rupture de contrat", a fait savoir l'agence.
