BCT: de nouvelles règles pour les transferts financiers des associations
mercredi 13, mars 2024
La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié, le 11 mars 2024, la circulaire n°2024-07, entrée en vigueur le jour même, qui introduit de nouvelles règles concernant les transferts provenant de l’étranger au profit d’associations ou d’organisations à but non lucratif.
Selon l’article premier de cette circulaire, tous les intermédiaires agréés sont désormais tenus de déclarer à la BCT tous les transferts financiers provenant de l’étranger au profit des personnes morales ayant la forme d’association ou d’organisation à but non lucratif.
De plus, l’article 2 stipule que les intermédiaires agréés doivent communiquer mensuellement à la BCT, via le système d’échange de données (SED), la liste des transferts visés à l’article premier. Cette communication doit être effectuée conformément à ce tableau.
Il est également important de noter que la circulaire relative aux intermédiaires agréés n°2003-02 du 26 février 2003, concernant les transferts en provenance de l’étranger à titre de dons, aides et secours, est abrogée selon l’article 3 de la nouvelle circulaire.
