Code des changes: peines de prison réduites à 3 ans pour diverses infractions financières
lundi 18, mars 2024
La ministre des Finances, Sihem Boughdiri, a déclaré lors de son passage ce matin, 18 mars, dans l'émission Expresso, que le projet de code des changes prévoit des allègements significatifs dans les sanctions qui y sont associées.
Selon ses déclarations, les amendements concernent principalement les peines de prison qui ont été réduites, tandis que d'autres sanctions ont été graduellement renforcées.
Ces sanctions financières varient en fonction du délit commis, notamment lié au transfert de dépenses à l'étranger, au non-respect des obligations de vente de devises sur le marché local des changes, ou encore au non-respect des règles d'approvisionnement et d'exportation.
Les peines de prison, qui étaient auparavant fixées à 5 ans, ont été réduites à 3 ans et sont assorties d'amendes. Les infractions majeures concernent le défaut de déclaration des avoirs à l'étranger ou des actifs cryptographiques, ainsi que le manquement à l'obligation de les rapatrier en Tunisie ou de les déposer auprès d'intermédiaires agréés. Les personnes effectuant des échanges de devises en dehors des cadres légaux seront également touchées par ces modifications.
En somme, la ministre a souligné la richesse et la souplesse de la loi, précisant qu'elle englobe de nombreuses dispositions supplémentaires qui n'ont pas été détaillées lors de cet entretien.
