Économie: adoption par le gouvernement de nouveaux projets de loi et décrets
vendredi 5, avril 2024
Lors d'une réunion du Conseil des ministres présidée par le chef du gouvernement Ahmed Hachani, plusieurs projets de loi et décrets à caractère économique et social ont été adoptés, selon l'agence TAP, au nombre de 2 et 9 respectivement.
Les projets de lois adoptés sont les suivants:
1. Un projet de loi visant à entériner un accord de garantie signé le 22 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Banque allemande pour le développement et la reconstruction (KFW). Cet accord concerne le prêt accordé à la Société tunisienne d'électricité et de gaz pour financer le projet d'interconnexion électrique entre la Tunisie et l'Europe (ELMED).
2. Un projet de loi définissant le régime de rémunération pour les différentes catégories de personnel enseignant ou exécutant des tâches exceptionnelles à l'École nationale des douanes.
Les projets de décrets adoptés sont les suivants:
1. Un projet de décret établissant l'Office de Développement du Sud et du Sahara, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de sa gestion. Cet Office, placé sous l'égide du ministère de l'Économie et de la Planification, vise à améliorer les politiques de développement régional, notamment dans les quatrième et cinquième districts. Ses missions incluent le développement des ressources naturelles et humaines, la promotion des énergies alternatives, le soutien aux industries locales, le tourisme saharien, et la création de zones de libre-échange dans les régions frontalières pour réduire les inégalités régionales et l'immigration.
2. Un décret loi modifiant un décret antérieur concernant les organismes de placement collectif.
3. Un projet de décret amendé sur la prorogation du délai accordé aux associations de microcrédits pour se conformer à la réglementation sur les institutions de microfinance, financées par la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS).
4. Un projet de décret révisant l'indemnité de sujétions spéciales pour les agents du ministère de l'Équipement, de l'Habitat et de l'Infrastructure.
5. Un projet de décret complétant l'organisation du ministère des domaines de l'État des Affaires foncières et des directions régionales de ces domaines.
6. Un projet de décret relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique dans le cadre des travaux d'aménagement de la zone industrielle Oued Chaabouni (gouvernorat de Sfax).
7. Un projet de décret sur l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale de lutte contre le dopage.
8. Un projet de décret modifiant le régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
9. Un projet de décret concernant l'organisation de la recherche et du sauvetage maritime.
