Une nouvelle commission nationale pour l’examen des subventions d’investissement
lundi 8, avril 2024
Dans une initiative visant à renforcer le cadre de l’investissement en Tunisie, le ministère de l’Économie et de la Planification a annoncé la mise en place d’une nouvelle commission nationale.
Selon l’agence TAP, cette entité, opérant sous l’égide de l’Instance tunisienne de l’investissement (TIA), aura pour mission principale l’examen des subventions allouées aux projets d’investissement dont les coûts excèdent 15 millions de dinars. Elle interviendra également dans l’évaluation des projets d’extension et de rénovation qui dépassent le plafond mentionné dans le cadre de la loi de l’investissement.
La création de cette commission est encadrée par le décret n°182 de l’année 2024, qui vient modifier et compléter le décret gouvernemental n°389, établi le 9 mars 2017. Ce dernier définissait les incitations financières applicables aux investissements réalisés sous l’égide de la loi de l’investissement.
En effet, le décret se réfère à la création des commissions régionales auprès des structures régionales d’investissement. D’ailleurs, une commission spécifique, créée au sein de l’Office national tunisien du tourisme, se consacre à l’examen des projets touristiques dont le coût est inférieur à 1 million de dinars. Sa composition et son fonctionnement seront régis par une décision conjointe des ministres chargés de l’Investissement, des Finances et de la gestion du secteur touristique.
Enfin, les structures d’investissement prendront en charge les petits projets dont le coût n’excède pas 200 mille dinars, ainsi que les investissements de catégorie «A» dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture. Cette prise en charge exclut les projets menés par des coopératives de services agricoles et des groupements de développement, qui bénéficieront d’un processus simplifié, détaillé dans un manuel de procédures spécifique, selon la même source.
