Chèques sans provision: la limite des 5000 dinars reste un défi pour les entreprises
vendredi 18, octobre 2024
Samir Majoul, président de l’Utica, a salué jeudi 17 octobre les révisions apportées à la loi sur les chèques sans provision, les qualifiant de globalement positives, notamment en ce qui concerne l’abandon des sanctions pénales sévères. Toutefois, il a souligné la persistance de certains défis qui devront être résolus à travers des discussions approfondies.
Majoul a souligné que l’introduction de sanctions alternatives à la prison est l'une des principales avancées de la loi. Ce changement vise à redonner aux chèques leur rôle d'outil de paiement tout en équilibrant les intérêts des émetteurs, bénéficiaires et banques.
Malgré ces progrès, plusieurs questions restent en suspens, notamment concernant le maintien de la criminalisation de l’émission de chèques sans provision pour des montants supérieurs à 5000 dinars.
Étant donné que la majorité des chèques échangés dans les transactions commerciales dépassent ce montant, cette réforme demeure insuffisante pour assurer une protection efficace des chefs d'entreprise.
Majoul souligne également que l'absence de textes d'application et de directives claires complique la situation, tandis que la mise en place de la plateforme électronique prévue par la loi accuse du retard.
