Voici les 6 recommandations de la Banque mondiale pour rééquilibrer la fiscalité en Tunisie
lundi 18, novembre 2024
Selon le dernier rapport de la Banque mondiale, intitulé “Équité et efficacité du système fiscal tunisien”, la dépendance croissante de l’économie tunisienne des ressources nationales pour financer le budget, qui a atteint 51,5% en 2024 contre 29,7% en 2019, alimente les risques pour la monnaie et la stabilité des prix.
Il est à noter que le système fiscal actuel, marqué par une charge excessive sur les revenus du travail et des avantages accordés aux revenus du capital, limite la capacité des entreprises à investir et à créer des emplois formels.
Les cotisations sociales élevées augmentent le coût du travail et réduisent les marges des employeurs.
Parallèlement, les exonérations fiscales sur le capital contribuent à des inégalités de revenus, avec un taux d’imposition effectif du travail nettement supérieur à celui du capital, parmi les plus élevés des pays en développement.
Pour remédier à ces déséquilibres, la Banque mondiale propose six réformes:
- Renforcer les impôts fonciers pour capter la valeur des propriétés et financer les services publics locaux.
- Introduire une taxe carbone, incitant à des pratiques écologiques et générant des revenus pour des projets durables.
- Réviser les exonérations et taux réduits pour l’impôt sur les sociétés et sur le capital, afin de rendre le système plus équitable.
- Réduire la fiscalité sur les revenus modestes, augmentant ainsi leur pouvoir d’achat.
- Accroître la progressivité de l’impôt sur le revenu, afin que les ménages les plus aisés contribuent davantage.
- Optimiser les impôts indirects en taxant davantage les produits nuisibles à la santé et à l’environnement, tout en éliminant les avantages fiscaux pour les biens de luxe.
Dans le même rapport, la Banque mondiale souligne également l’importance d’utiliser les mégadonnées pour élargir l’assiette fiscale et réduire l’informalité. Un dialogue transparent avec les citoyens et le secteur privé est important aussi pour garantir l’adhésion à ces réformes et leur succès à long terme.
