CMF: publication d'un règlement relatif aux conditions d’exercice de l’activité de crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières
mercredi 20, novembre 2024
Le Conseil du Marché Financier (CMF) a annoncé la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne de son règlement daté du 11 novembre 2024, fixant les conditions d'exercice de cette activité.
Ce type spécifique de crowdfunding constitue un levier de financement novateur et stratégique pour renforcer l'écosystème entrepreneurial, particulièrement en faveur des startups et des PME. Grâce à ce mode de financement, les porteurs de projets ont la possibilité de lever des fonds directement auprès du public via des plateformes numériques spécialisées. Les contributeurs, qu'ils soient particuliers ou institutionnels, peuvent ainsi diversifier leur portefeuille en souscrivant à des activités ordinaires, des obligations ou des sukuks, contribuant ainsi au développement de projets économiques à fort potentiel.
Le CMF établit ainsi un cadre réglementaire clair, structuré et sécurisé, répondant aux exigences de protection des investisseurs et de transparence des opérations. Ce cadre vise également à renforcer la crédibilité et l’efficacité des mécanismes de financement participatif.
Le texte intégral du règlement est accessible via ce lien.
