Nouvelles procédures pour les nouveaux chèques en 2025
lundi 13, janvier 2025
Si vous avez l’intention d’adresser à votre banque une nouvelle demande de chéquier, sachez que ces demandes ne seront acceptées qu’à partir du 20 janvier 2025 et qu’il faut remplir certaines conditions pour obtenir ce chéquier.
Une nouvelle réglementation sera imposée pour l’octroi d’un chéquier afin de limiter le problème des chèques sans provision. Il faut rappeler dans ce cadre qu'une nouvelle loi des chèques a été décidée pour limiter les situations de chèques sans provision. On avait annoncé son entrée en vigueur en février 2025, mais par la suite elle a été reportée pour le mois d’août 2025, afin d’écouler tous les chèques encore en circulation.
Entre-temps, les procédures suivies par les banques pour accorder cette modalité de paiement à leurs clients sont devenues plus exigeantes. Les banques pour toute nouvelle demande de chéquier doivent désormais se référer à la Banque centrale de Tunisie pour recevoir l’accord d’octroi au client et d’un certificat le prouvant.
Après l’accord de la BCT, la banque doit à son tour estimer la solvabilité de son client, la durée de validité des chèques et le plafond pour chaque chèque. Un QR code sera inscrit sur chaque chèque afin d’afficher la disponibilité de la provision. Une ligne de facilité peut être mise à la disposition du client par la banque afin de lui prêter de la provision à la seule condition que la date du chèque ne soit pas dépassée de 8 jours ou plus.
