Le CMF rappelle les règles des conventions de pension livrée
vendredi 17, janvier 2025
Dans un communiqué publié hier, le Conseil du marché financier a rappelé aux gestionnaires et aux dépositaires des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) qu’en vertu de la réglementation en vigueur, ces véhicules d'investissement ne peuvent conclure des conventions de pension livrée de titres d'emprunt de l'État que dans la limite de 10% de leur actif. Les gestionnaires et les dépositaires sont tenus de respecter cette limite quotidiennement et dès le premier jour d’entrée en activité de l’OPCVM, sous peine des sanctions prévues par les dispositions légales régissant le marché financier.
Cela indique que certains OPCVM ont occasionnellement franchi ces limites. La plupart du temps, c'est le résultat des opérations de rachat qui interviennent après que le gestionnaire a fixé son plan d'investissement. Les corrections interviennent généralement dès la journée suivante.
Les conventions de pension livrée sont très rentables et donnent un coup de pouce significatif au rendement global. Ce contrat permet à l'OPCVM de céder à une autre personne morale ou OPCVM des valeurs mobilières et/ou des effets de commerce. La particularité de ce contrat est l’engagement irrévocable de la part du cédant à reprendre les actifs sous-jacents et du cessionnaire à les lui rétrocéder à un prix et à une date convenus à la date de cession. Il s’agit donc d’une opération de prêt pour le cessionnaire et d’emprunt pour le cédant, mais avec un taux d’intérêt librement fixé entre les deux parties. Bien évidemment, plus la liquidité manque, plus les taux augmentent. Et c'est effectivement le cas en Tunisie.
En 2024, l'ensemble du marché a réalisé 13 735 transactions de ce type, contre 9 589 en 2023. La hausse a également concerné le volume qui a atteint un record de 70 110,475 Mtnd. L'essentiel des transactions a concerné la maturité 8 - 90 jours, représentant 76,2% du volume global.
