Concurrence et e-commerce: deux propositions de loi passées au crible à l’ARP
mercredi 16, avril 2025
La Commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a auditionné, mardi, les initiateurs de deux propositions de loi, l’une relative à la concurrence et à la police des prix, et l’autre concernant le commerce via les sites web et les réseaux sociaux.
La première proposition, enregistrée sous le numéro 6-2025, vise à amender la loi n°36 de 2015 du 15 septembre 2015 portant organisation de la concurrence et des prix. Selon ses auteurs, cette révision a pour objectif de renforcer le pouvoir d’achat des citoyens par une meilleure maîtrise des prix.
Les porteurs de cette initiative estiment que les sanctions actuelles contre les pratiques anticoncurrentielles et déloyales manquent d’effet dissuasif. Ils proposent donc un durcissement des pénalités prévues par la loi pour mieux encadrer ces dérives.
Les députés présents ont salué cette initiative et ont évoqué plusieurs pratiques anticoncurrentielles, dont la vente conditionnelle. Ils ont insisté sur la nécessité d’accompagner les sanctions financières de mesures concrètes telles que la digitalisation des circuits de distribution et un renforcement du contrôle économique.
Quant à la seconde proposition, elle porte sur l’encadrement du commerce et de la promotion des produits via les réseaux sociaux et les plateformes web, un secteur en pleine expansion. Les auteurs soulignent que cette activité émergente engendre de nouvelles infractions non couvertes par le cadre juridique actuel, d’où l’urgence de prévoir des mécanismes de régulation et de sanctions adaptés.
Dans ce cadre, les députés ont recommandé au gouvernement de mobiliser les outils numériques nécessaires à l’application de cette proposition. Ils ont également suggéré de solliciter l’avis de l’Instance nationale de protection des données personnelles, du ministère des Technologies de la communication, ainsi que du ministère des Finances.
