Les experts-comptables rejettent le projet de loi sur les conseillers fiscaux
vendredi 9, mai 2025
Les experts-comptables tunisiens montent au créneau contre le projet de loi visant à organiser la profession de conseiller fiscal. Réunis jeudi 8 mai 2025, les membres de la Commission de la législation générale ont tenu une séance d’audition consacrée à ce texte controversé (projet de loi organique n°13/2023).
Dès l’ouverture de la séance, les représentants de l’Ordre des experts-comptables de Tunisie ont exprimé un rejet catégorique du projet de loi, qu’ils jugent incompatible avec le système législatif en vigueur. Selon eux, le texte manque de rigueur scientifique: il ne repose ni sur une étude de faisabilité économique, ni sur une analyse de l’impact social, et ignore les comparaisons avec les normes et pratiques internationales. Ils considèrent par ailleurs que cette initiative législative porte atteinte à leur périmètre professionnel naturel, eux qui sont parmi les mieux formés en matière de fiscalité.
Les experts-comptables rappellent que, de par leur formation, ils sont à même d’assurer aussi bien l’audit que le conseil fiscal, étant donné l’étroite corrélation entre comptabilité et fiscalité. À leurs yeux, la création d’une profession distincte risquerait d'introduire une confusion inutile dans un domaine déjà structuré.
Face à ces critiques, plusieurs députés ont tenu à nuancer la portée du projet. Ils ont précisé que l’article 2 du texte n’attribue pas de manière exclusive les missions fiscales aux conseillers fiscaux, et que l’article 3 — qui réserve l’exercice de la profession aux personnes inscrites à un ordre dédié — n’implique pas nécessairement l’exclusion des experts-comptables de toute activité liée à la fiscalité.
D’autres parlementaires se sont interrogés sur la capacité du pays à fournir un nombre suffisant d’experts pour répondre aux besoins économiques, et ont souligné l’importance d’aligner les attributions professionnelles sur les formations académiques existantes. La commission a réaffirmé sa volonté de poursuivre une approche participative, visant à rapprocher les points de vue tout en tenant compte de l’interdisciplinarité et des spécificités de chaque métier.
