L’amnistie sociale renouvelée jusqu’au 31 décembre 2025
samedi 24, mai 2025
Bonne nouvelle: l'amnistie sociale initiée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui a pris fin début avril 2025, vient d'être officiellement prolongée jusqu'à la fin de l'année 2025. Les entreprises et les travailleurs indépendants ont une opportunité pour corriger leurs situations. Les dettes naissent de la non-déclaration des salaires des employés par les sociétés afin de ne pas payer les cotisations trimestrielles. Idem pour les travailleurs indépendants qui veulent préserver leur trésorerie et se retrouvent avec un encours important de principal et de pénalités.
L'amnistie permet une annulation automatique des pénalités de retard si le montant du principal de la dette est réglé en un seul paiement. Il y a également la possibilité d'établir un échéancier mensuel, pouvant aller jusqu'à cinq ans. Dans ce cas, le pourcentage de réduction des pénalités variera entre 50% (échéancier allant jusqu'à 60 mois au maximum) et 75% (échéancier entre 36 et 48 mois au maximum).
Pour les travailleurs indépendants, ils bénéficient d'une plus grande flexibilité de paiement par rapport aux entreprises, avec la possibilité de planifier le remboursement du principal sur une période maximale de 60 mois, en plus de l'annulation totale des pénalités de retard, à condition que les mensualités de paiement ne soient pas inférieures à la mensualité habituellement versée.
Les autorités publiques tentent de trouver un équilibre entre le soutien aux entreprises en difficulté et l'exigence pour tous les affiliés de s'acquitter de leurs cotisations à la sécurité sociale. En même temps, la CNSS a besoin de liquidité car, a priori, la première phase de l'amnistie a été couronnée de succès.
