Tous les détails sur le plan du gouvernement pour la réduction du coût de la compensation
jeudi 6, mai 2021
Dans le cadre des négociations entamées avec le FMI, le gouvernement a élaboré un plan d’action visant à améliorer la situation financière du pays. Dans un document confidentiel obtenu par Le Manager, le gouvernement a détaillé son plan. Dans une série d’articles, Le Manager va vous présenter les grandes lignes de ce plan.
Parmi les points de ce document, on trouve, bien évidemment, la réduction du coût de la compensation. Voici ce qu’a préparé le gouvernement à cet égard.
“Les autorités s’engagent à réduire le coût de la Caisse Générale de Compensation qui pèse de plus en plus lourd sur le budget de l’État”, lit-on dans le document. L’objectif des réformes proposées par le gouvernement vise, d’après le texte consulté par Le Manager, est “de passer de la subvention des prix à la compensation des revenus” et “de mieux cibler les dépenses sociales et de réduire le déficit budgétaire”. Cela se fera à travers le versement direct de cash aux ménages bénéficiaires en contrepartie d’un ajustement graduel des prix de vente au public.
Le champ de la réforme couvrira dans un premier temps les produits alimentaires de base et le GPL, puis sera étendu à l’électricité et au gaz liquide dans un second temps. Cette réforme sera aussi un atout pour favoriser l’inclusion fiscale (soumission du bénéfice à la déclaration fiscale en 2022) et lutter contre l’exclusion bancaire et financière des individus les plus vulnérables. Cette réforme prévoit de lever la subvention sur une période de 2 ans selon quatre vagues d’ajustement des prix.
À chaque fois, "le montant du transfert en cash sera réévalué", assure le gouvernement. L’objectif cible est de parvenir à zéro subvention et à un passage à la vérité des prix d’ici 2024 et le remplacement de l’ancien système de subvention des prix par un cash transfert pour les ménages.
Pour ce faire, le gouvernement propose plusieurs réformes:
Parachèvement de la réforme de ciblage de la population
Les autorités s’engagent au parachèvement de la réforme de ciblage et particulièrement la finalisation du registre des familles nécessiteuses et la mise en place de la réforme Amen social.
Dans une première phase, l’inscription au service de transfert monétaire sera sur une base universelle et sans aucune restriction (toutes les personnes inscrites étant éligibles). Le montant de la compensation ne sera pas indexé sur le revenu du ménage. Les bénéficiaires du Programme National d’Aide aux Familles Nécessiteuses (PNAFN) et du Programme d’accès aux soins à tarifs réduits (AMGII) seront systématiquement préinscrits dans la plateforme (860 000 ménages bénéficiaires soit environ 25% de la population tunisienne sera couverte).
Dans une deuxième phase, les transferts seront conditionnés par la déclaration du revenu du ménage. Une plateforme sur laquelle la population qui s’estime éligible peut s’inscrire sera créée. L’inscription se fera par une personne pour le compte du ménage bénéficiaire1. Dès lors, il devient possible de soumettre le bénéfice à l’obligation de déclaration fiscale du ménage en 2022. Le montant du transfert monétaire est calculé sur la base de la taille du ménage.
Identification de la population éligible et digitalisation des paiements
À moyen terme, des aménagements peuvent être apportés au niveau du mécanisme de ciblage. Dans cette phase, les transferts se feront en fonction du revenu déclaré après vérification et recoupement des données communiquées par le chef de ménage. Le ciblage pourrait concerner entre 60 et 70% de la population. À l’horizon 2023, le ciblage du cash transfert permet d’optimiser les finances publiques d’environ 940 MDT.
Les flux de transferts s’effectueront de manière digitalisée pour permettre une meilleure inclusion financière. Le transfert en cash sera adressé au ménage en fonction de la taille du ménage. La fréquence des transferts sera trimestrielle. Ces transferts se feront en fonction du revenu déclaré après vérification et recoupement des données communiquées par le chef de ménage.
Une suppression graduelle des subventions énergétiques
Le plan du gouvernement à cet égard comprend la poursuite des ajustements tarifaires qui “est nécessaire pour la maîtrise des dépenses de subvention”, lit-on dans le document. Ainsi, les autorités “réitèrent l’engagement” pour (i) une application continue de la règle d’ajustement des prix des trois produits de carburants (le Mécanisme de 1,5%, 2% à partir de janvier 2021 et 5% depuis avril 2021 est déjà mis en place), (ii) la levée définitive de la subvention au titre du GPL au cours du second semestre 2021, (iii) la levée progressive de la subvention sur le pétrole lampant et les tranches sociales de l'électricité et du gaz naturel avec un objectif de compenser par des transferts directs et ciblés aux familles nécessiteuses et (iv) l’entrée en vigueur d’un mécanisme d'ajustement automatique des tarifs de l’électricité et du gaz.
Le gouvernement compte également mettre en place une autorité de régulation indépendante dans le secteur de l’électricité et du gaz naturel qui sera compétente sur la tarification.
Afin de limiter les conséquences des réformes visant à supprimer les subventions énergétiques, les autorités accorderont davantage d’attention à la protection des familles les plus vulnérables.
