Rejet du projet de loi de finances 2023 par trois organisations
jeudi 8, décembre 2022
L’Ordre des avocats, celui des experts-comptables et l’Ordre des huissiers de justice de Tunisie ont rejeté le projet de loi de finances 2023. Cela est lié aux mesures proposées concernant la TVA, la fiscalité ou encore le droit à la justice.
A savoir que l’année dernière, le projet de loi de finances 2022 a connu quelques controverses. Il est possible de citer à ce titre le rejet de l’UTICA de l’article 52. Il portait sur l’annulation du régime suspensif de la TVA pour les sociétés de commerce international et les entreprises de services exportatrices.
La loi de finances rectificative publiée par le ministère des Finances pourrait apporter des éclaircissements sur les mesures à inscrire à la LF2023.
