La Commission nationale approuve la cession de 17 biens fonciers, un pas vers l'accélération des procédures
jeudi 7, décembre 2023
Selon un communiqué diffusé sur la page officielle du ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières, la Commission nationale de la cession des biens des étrangers a approuvé, lors de sa réunion du mercredi 6 décembre, la cession de 17 biens fonciers parmi un total de 20 dossiers examinés. Parmi ces biens, 14 seront cédés directement, tandis que les 3 autres feront l'objet d'appels d'offres.
Le communiqué souligne également que la commission a mis en place un plan d'action visant à accélérer le traitement des demandes de cession liées à d'autres biens immobiliers.
