Découvrez ces 3 nouvelles facilités fiscales en 2025
lundi 6, janvier 2025
2025 est l'année des opportunités pour les Tunisiens. L'État a consacré des facilités fiscales pour encourager les citoyens à payer leurs dettes.
Amnistie fiscale: impôts et avantages à ne pas rater
La Direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement a annoncé l’entrée en vigueur, depuis le 2 janvier 2025, des dispositions de l’article 74 de la loi de finances relatives à l’amnistie fiscale. Cette mesure prévoit l’abandon des pénalités de contrôle, de retard de recouvrement et des frais de poursuite pour les créances fiscales dues à l’État, sous réserve d’un paiement intégral ou d’un calendrier de paiement trimestriel sur cinq ans, avec une première échéance réglée avant le 30 juin 2025. Elle inclut également une réduction de 50% des pénalités liées aux infractions fiscales administratives constatées avant le 20 juin 2025, sous les mêmes conditions de règlement. Les contribuables concernés sont invités à se rapprocher des autorités fiscales pour régulariser leur situation et profiter de ces avantages.
CNSS: annulation des pénalités de retard sur les cotisations jusqu’au 31 mars 2025
La présidence du gouvernement a annoncé le 28 décembre 2024 les modalités de l’amnistie sociale prévues par le décret n° 503 de 2024, permettant l’annulation totale ou partielle des pénalités de retard sur les cotisations des régimes de sécurité sociale et d’indemnisation des dommages liés aux accidents du travail et maladies professionnelles. Cette mesure, applicable automatiquement sous certaines conditions, est en vigueur jusqu’au 31 mars 2025. Elle concerne également les débiteurs auprès du Caisse nationale de sécurité sociale.
Taxe foncière sur les propriétés bâties: 2 ans de bonus
La loi de finances de 2025 propose une amnistie qui comprend des taxes imposées sur les propriétés bâties et les terrains non bâtis pour les années 2021 et avant, à condition que toutes les cotisations pour l'année 2024 soient payées à temps. Les cotisations pour les années 2022 et 2023 pourront également être programmées au plus tard le 31 décembre 2024. À noter que les commerces ne sont pas concernés par l'amnistie, qui concerne uniquement les usages résidentiels.
