Amnistie fiscale pour la taxe municipale en Tunisie: qui peut en bénéficier?
lundi 24, juin 2024
L’amnistie fiscale concernant la taxe municipale vise à permettre aux contribuables de régulariser leur situation fiscale en bénéficiant de conditions avantageuses.
Voici quelques détails sur qui peut en bénéficier, selon Anis Ben Said, expert en fiscalité:
Pour les personnes physiques:
Les contribuables personnes physiques peuvent bénéficier de l'amnistie pour les arriérés de la taxe municipale accumulés jusqu'à l'année 2021. Cela inclut non seulement le montant principal dû mais aussi les pénalités de retard associées. Les conditions pour bénéficier de cette amnistie sont les suivantes : un paiement intégral des montants dus pour l'année 2024 avant le 31 décembre 2024. Pour les arriérés des années 2022 et 2023, il est possible d'établir un plan de paiement échelonné sur une période maximale de 2 ans. La répartition des paiements se fait en fonction de l'importance des montants dus, offrant ainsi une flexibilité aux contribuables pour se conformer à leurs obligations fiscales.
Pour les personnes morales:
Les entreprises et autres entités morales bénéficient également de cette amnistie fiscale. Les pénalités de retard et les frais de poursuite liés à la taxe municipale pour les années jusqu'à 2023 sont entièrement abandonnés. Les conditions exigent un paiement intégral des montants dus pour l'année 2024 avant le 31 décembre 2024. En ce qui concerne les arriérés des années 2023 et antérieures, les entreprises ont la possibilité de mettre en place un calendrier de paiement sur une période maximale de 3 ans pour le montant principal. Cette disposition vise à faciliter la régularisation fiscale des entreprises tout en réduisant leur fardeau financier.
La date limite pour bénéficier de cette amnistie est fixée au 31 décembre 2024. Il est fortement recommandé aux contribuables concernés de saisir cette occasion pour éviter toute sanction future et contribuer au développement durable du pays.
